Document parlementaire 30K0188-1933-1934

Projet de loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922 relative à l'avancement des chefs de musique.

Fiche complète
02/05/1934
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 04/07/1934
Date de la loi 13/07/1934
Date moniteur 19/07/1934
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0188/001-1933-1934
00/000-K0201/001-1933-1934
00/000-S0143/001-1933-1934
Document Chambre   30K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0201
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat   30S0143
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Raport (Auteur)
Date de fin 04/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 08/05/1934   EN DISCUSSION
08/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1934   EN DISCUSSION
04/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL