Document parlementaire 30K0189-1933-1934

Projet de loi portant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
02/05/1934
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 04/07/1934
Date de la loi 13/07/1934
Date moniteur 19/07/1934
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0189/001-1933-1934
00/000-K0203/001-1933-1934
00/000-S0144/001-1933-1934
Document Chambre   30K0189
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0203
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat   30S0144
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Raport (Auteur)
Date de fin 04/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Van Hoeck, Alphonse
Calendrier 08/05/1934   EN DISCUSSION
08/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1934   EN DISCUSSION
04/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE