Document parlementaire 30K0225-1935-1936

Projet de loi approuvant le Traité signé à Londres le 22 novembre 1934 et modifiant la frontière entre le territoire du Ruanda-Urundi et celui du Tanganyika.

	Fiche complète
	07/04/1936
Documents principaux	00/000-K0225/001-1935-1936
Document Chambre	30K0225 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COLONIES