Document parlementaire 30K0240-1933-1934

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire pour les dépenses se rapportant à l'exercice 1934.

Fiche complète
26/06/1934
Vote Chambre 27/06/1934
Vote Sénat 04/07/1934
Date de la loi 09/07/1934
Date moniteur 12/07/1934
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0240/001-1933-1934
00/000-K0245/001-1933-1934
00/000-S0155/001-1933-1934
Document Chambre   30K0240
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0245
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   30S0155
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin 04/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 27/06/1934   EN DISCUSSION
27/06/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1934   EN DISCUSSION
27/06/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1934   EN DISCUSSION
04/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES