Document parlementaire 30K0272-1933-1934

Projet de loi portant modification à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers.

	Fiche complète
	17/07/1934
Documents principaux	00/000-K0272/001-1933-1934
Document Chambre	30K0272 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	19/07/1934   EN DISCUSSION 20/07/1934   EN DISCUSSION 17/01/1935   EN DISCUSSION 17/04/1935   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1935   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS