Document parlementaire 30K0283-1933-1934

Projet de loi modifiant les limites de la ville de Gand et des communes de Mont-Saint-Amand et d'Oostakker.

Fiche complète
20/07/1934
Vote Chambre 05/12/1935
Vote Sénat 24/03/1936
Date de la loi 13/04/1936
Date moniteur 30/04/1936
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0283/001-1933-1934
00/000-K0144/001-1934-1935
00/000-S0089/001-1935-1936
Document Chambre   30K0283
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/07/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0144
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Marien (Auteur)
Document Sénat   30S0089
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1936
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin 24/03/1936
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marien, Albert
Calendrier 15/04/1935   EN DISCUSSION
17/04/1935   EN DISCUSSION
17/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/12/1935   EN DISCUSSION
05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE