Document parlementaire 30K4-XV-1933-1933-1934

Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1933.

Fiche complète
02/08/1933
Vote Chambre 20/12/1933
Vote Sénat 28/11/1933
Date de la loi 28/12/1933
Date moniteur 31/12/1933
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-S5-XV/001-1932-1933
00/000-S0087/001-1932-1933
00/000-S0088/001-1932-1933
00/000-S0011/001-1933-1934
00/000-K4-XV-1933/001-1933-1934
00/000-K0068/001-1933-1934
Document Sénat   30S5-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/11/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0087
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0088
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0011
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1933
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-XV-1933
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/11/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/11/1933
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0068
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Pierco (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pierco, Jean
Calendrier 29/11/1933   EN DISCUSSION
29/11/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/11/1933   EN DISCUSSION
22/11/1933   EN DISCUSSION
23/11/1933   EN DISCUSSION
28/11/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS