Document parlementaire 42K0015

Proposition de loi portant organisation d'une consultation électorale au suffrage universel direct en vue de la désignation des membres belges du Parlement européen.

Fiche complète
02/05/1974
Documents principaux 00/000-K0015/001-0000-1974
Document Chambre   42K0015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/1974
Date d'envoi 14/05/1974
Auteur(s) Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
, Wilfried, Martens (Auteur)
, Theophiel, Van Eynde (Auteur)
, André, Cools (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, André, Damseaux (Auteur)
Sous-documents
002 05/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Duvieusart (Auteur)
Degroeve (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Boeykens (Auteur)
Cools (Auteur)
Radoux (Auteur)
 
003 11/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
Van Grembergen (Auteur)
De Wulf (Auteur)
Uyttendaele (Auteur)
Duvieusart (Auteur)
Van Leemputten (Auteur)
Boel (Auteur)
Geldolf (Auteur)
Tobback (Auteur)
Van Hoorick (Auteur)
 
004 13/03/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Nothomb (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur Monard, Georges
Calendrier 27/06/1974   EN DISCUSSION
04/07/1974   EN DISCUSSION
11/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   EN DISCUSSION
24/10/1974   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1974   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1975   EN DISCUSSION
16/04/1975   EN DISCUSSION
14/05/1975   EN DISCUSSION
29/05/1975   EN DISCUSSION
17/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE