Document parlementaire 42K0058

Proposition de loi relative à l'exercice de l'art de guérir. (Accès à la profession)

Fiche complète
16/05/1974
Vote Chambre 06/11/1974
Vote Sénat 12/12/1974
Date de la loi 20/12/1974
Date moniteur 29/04/1975
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0058/001-0000-1974
00/000-S0432/001-1974-1975
Document Chambre   42K0058
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/1974
Date d'envoi 22/05/1974
Auteur(s) Victor, Anciaux (Auteur)
, Richard, Van Leemputten (Auteur)
, Antoinette, Spaak (Auteur)
, André, Soudant (Auteur)
, Nelly, Maes (Auteur)
Date de fin 06/11/1974
Sous-documents
002 04/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 17/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
004 24/10/1974 RAPPORT
Auteur(s) Verlackt-Gevaert (Auteur)
Olivier (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0064
Document Sénat   42S0432
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/11/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/12/1974
Sous-documents
002 04/12/1974 RAPPORT
Auteur(s) Smitt (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Verlackt-Gevaert, Maria
Olivier, Marc
Calendrier 09/07/1974   EN DISCUSSION
22/10/1974   EN DISCUSSION
24/10/1974   EN DISCUSSION
24/10/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/11/1974   EN DISCUSSION
06/11/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE