Document parlementaire 42K0080

Proposition de loi instituant la fonction de délégué-travailleur à l'inspection de la sécurité et de l'hygiène du travail.

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-K0080/001-0000-1974
Document Chambre	42K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1974
Date d'envoi	05/06/1974
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Léon, Hurez (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE