Document parlementaire 42K0082

Proposition de loi relative à la création d'un Fonds national d'indemnisation des dommages provoqués par l'abaissement de la nappe aquifère.

Fiche complète
29/05/1974
Documents principaux 00/000-K0082/001-0000-1974
Document Chambre   42K0082
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/04/1975
Date d'envoi 17/04/1975
Auteur(s) Henri, Deruelles (Auteur)
, Léon, Hurez (Auteur)
Sous-documents
002 21/06/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Bode (Auteur)
Voir Doc. 849/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0849
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Bode, Marcel
Calendrier 19/05/1976   EN DISCUSSION
08/06/1976   EN DISCUSSION
15/06/1976   EN DISCUSSION
16/06/1976   EN DISCUSSION
16/06/1976   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1976   EN DISCUSSION
24/06/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DISTRIBUTION D'EAU