Document parlementaire 42K0086

Proposition de loi modifiant le règlement sur le service de garnison pris en exécution de l'arrêté royal du 25 août 1937. (Participation de militaires en armes à des cérémonies religieuses)

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-K0086/001-0000-1974
Document Chambre	42K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Degroeve (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE