Document parlementaire 42K0107

Proposition de loi fixant les taux-limites pour l'anhydride sulfureux. (Pollution atmosphérique)

	Fiche complète
	19/06/1974
Documents principaux	00/000-K0107/001-0000-1974
Document Chambre	42K0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/06/1974
Date d'envoi	25/06/1974
Auteur(s)	Wim, Geldolf (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur) , André, Cools (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE