Document parlementaire 42K0134

Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience, modifié par la loi du 3 juillet 1969. (Uniformisation du temps de service de l'objecteur de conscience et du milicien)

Fiche complète
26/06/1974
Documents principaux 00/000-K0134/001-0000-1974
Document Chambre   42K0134
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/06/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1975
Date d'envoi 15/05/1975
Auteur(s) Nelly, Maes (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
, André, De Beul (Auteur)
, Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Paul, Van Grembergen (Auteur)
, Paul, Peeters (Auteur)
Sous-documents
002 11/06/1975 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Kickx (Auteur)
Voir Doc. 520/8
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0520
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Kickx, Joannes
Calendrier 14/05/1975   EN DISCUSSION
21/05/1975   EN DISCUSSION
28/05/1975   EN DISCUSSION
28/05/1975   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1975   RENVOYE EN COMMISSION
20/06/1975   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE