Document parlementaire 42K0135

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes. (Listes distinctes pour les candidats néerlandophones et francophones - Conseil d'agglomération de Bruxelles)

Fiche complète
26/06/1974
Documents principaux 00/000-K0135/001-0000-1974
Document Chambre   42K0135
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/06/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/07/1974
Date d'envoi 03/07/1974
Auteur(s) Victor, Anciaux (Auteur)
, Hugo, Schiltz (Auteur)
, Achille, Diegenant (Auteur)
, August, De Winter (Auteur)
, Jef, Valkeniers (Auteur)
, Paul, Peeters (Auteur)
Sous-documents
002 21/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Anciaux (Auteur)
 
003 27/04/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Olaerts, Joannes
Calendrier 01/04/1976   EN DISCUSSION
20/04/1976   EN DISCUSSION
28/04/1976   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES