Document parlementaire 42K0182

Proposition de loi instaurant l'équivalence pécuniaire entre les instituteurs attachés aux établissements pénitentiaires et les instituteurs des écoles d'application primaires de l'Etat.

	Fiche complète
	10/07/1974
Documents principaux	00/000-K0182/001-0000-1974
Document Chambre	42K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1975
Date d'envoi	28/01/1975
Auteur(s)	André, De Beul (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur) , Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES | TRAITEMENTS