Document parlementaire 42K0226

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973. (Prévisions numériques - Institution internationale autonome - Important pour le secteur de l'agriculture, de la navigation et de la construction - Développement de l'industrie de l'informatique - Contribution aux programmes de l'Organisation météorologique mondiale)

	Fiche complète
	06/08/1974
Vote Chambre	12/12/1974
Vote Sénat	30/04/1975
Date de la loi	16/06/1975
Date moniteur	23/12/1975
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0226/001-0000-1974 00/000-S0481/001-1974-1975
Document Chambre	42K0226 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/08/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/10/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Document Sénat	42S0481 FARDE
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/04/1975
Sous-documents	002 19/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Bertrand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	04/12/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   ADOPTE
Incident	04/12/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | METEOROLOGIE | INFORMATIQUE | ORGANISATION INTERNATIONALE