Document parlementaire 42K0257

Projet de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. (Classes moyennes - Commissions d'agréation)

Fiche complète
09/10/1974
Vote Chambre 25/06/1975
Vote Sénat 12/02/1976
Date de la loi 01/03/1976
Date moniteur 27/03/1976
Moniteur n° 62
Documents principaux 00/000-K0257/001-1974-1975
00/000-S0659/001-1974-1975
Document Chambre   42K0257
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/10/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/1974
Date d'envoi 16/10/1974
Auteur(s) Guido, Verhaegen (Auteur)
, Francis, Tanghe (Auteur)
, Fernand, Vandamme (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Date de fin 25/06/1975
Sous-documents
002 05/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Suykerbuyk (Auteur)
 
003 29/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
Sprockeels (Auteur)
Buchmann (Auteur)
 
004 04/02/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
 
005 19/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Document Sénat   42S0659
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/02/1976
Sous-documents
002 04/02/1976 RAPPORT
Auteur(s) Verdin-Leenaers (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Suykerbuyk, Herman
Calendrier 24/10/1974   EN DISCUSSION
12/11/1974   EN DISCUSSION
26/11/1974   EN DISCUSSION
05/02/1975   EN DISCUSSION
19/02/1975   EN DISCUSSION
11/03/1975   EN DISCUSSION
18/03/1975   EN DISCUSSION
25/03/1975   EN DISCUSSION
18/06/1975   EN DISCUSSION
18/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1975   EN DISCUSSION
25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | CLASSES MOYENNES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | TITRES