Document parlementaire 42K0285

Proposition de loi portant statut du personnel militaire féminin du cadre officier et du cadre sous-officier.

	Fiche complète
	29/10/1974
Documents principaux	00/000-K0285/001-1974-1975
Document Chambre	42K0285 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1974
Date d'envoi	14/11/1974
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur) , Livien, Danschutter (Auteur) , Robert, Denison (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | MILITAIRES | STATUT DE LA FEMME