Document parlementaire 42K0296

Proposition de constitution d'une commission d'enquête chargée de contrôler l'utilisation des locaux et espaces affectés aux cabinets ministériels et de vérifier au service de qui les membres de ces cabinets occupent leur temps. (Mise à la disposition des partis politiques)

	Fiche complète
	14/11/1974
Documents principaux	00/000-K0296/001-1974-1975
Document Chambre	42K0296 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	14/11/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Jozef, Belmans (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | MINISTRES | PARTIS POLITIQUES | MOEURS