Document parlementaire 42K0325

Proposition de loi instaurant en faveur des travailleurs salariés le droit à un congé indemnisé en raison de circonstances familiales. (Indemnité journalière pour la garde d'un enfant malade)

Fiche complète
27/11/1974
Documents principaux 00/000-K0325/001-1974-1975
Document Chambre   42K0325
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/11/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1975
Date d'envoi 13/02/1975
Auteur(s) Frank, Van Acker (Auteur)
, Claude, Dejardin (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
, Hugo, Adriaensens (Auteur)
, Georgette, Brenez (Auteur)
Sous-documents
002 30/04/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Gondry, Richard
Calendrier 19/03/1975   EN DISCUSSION
23/04/1975   EN DISCUSSION
23/06/1976   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS | TRAVAILLEURS SALARIES | CONGE SOCIAL | ENFANCE | FAMILLE | MALADIE-INVALIDITE | GARDE D'ENFANTS