Document parlementaire 42K0328

Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des travailleurs invalides.

Fiche complète
28/11/1974
Documents principaux 00/000-K0328/001-1974-1975
Document Chambre   42K0328
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/11/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1975
Date d'envoi 13/02/1975
Auteur(s) Frank, Van Acker (Auteur)
, Claude, Dejardin (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Emiel, Vanijlen (Auteur)
, Marcel, Demets (Auteur)
, Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Sous-documents
002 07/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) Deneir (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deneir, Adhémar
Calendrier 23/04/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | TRAVAIL | HANDICAPE | VACANCES