Document parlementaire 42K0338

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières. (Renouvellement du mandat - Augmentation de la limite d'âge - Âge de la retraite)

Fiche complète
03/12/1974
Vote Chambre 06/02/1975
Vote Sénat 29/05/1975
Date de la loi 20/06/1975
Date moniteur 31/07/1975
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0338/001-1974-1975
00/000-S0526/001-1974-1975
Document Chambre   42K0338
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1975
Sous-documents
002 06/02/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
Document Sénat   42S0526
FARDE
Date de dépôt 06/02/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 29/05/1975
Sous-documents
002 07/05/1975 RAPPORT
Auteur(s) Keuleers (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier 29/01/1975   EN DISCUSSION
29/01/1975   ADOPTE
Incident 29/01/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/02/1975   EN DISCUSSION
06/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 28/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES | TRAVAILLEURS SALARIES | SYNDICAT | CONTROLE | CARRIERES