Document parlementaire 42K0343

Proposition de loi modifiant la loi sur le contrat de travail et les lois coordonnées relatives au contrat d'emploi. (Congé d'adoption avec maintien du salaire normal et des avantages sociaux)

	Fiche complète
	04/12/1974
Documents principaux	00/000-K0343/001-1974-1975
Document Chambre	42K0343 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1975
Date d'envoi	16/10/1975
Auteur(s)	Noëlla, Dinant (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | ADOPTION | CONGE SOCIAL