Document parlementaire 42K0349

Proposition de résolution relative à la Conférence européenne du sommet des 9 et 10 décembre 1974. (Inflation - Chômage - Union économique et monétaire - Fonds régional - Fonds social - Politique énergétique - Compétences et démocratisation des Institutions européennes - Conférence tripartite -Exécutifs européens - Syndicats - Patrons)

Fiche complète
05/12/1974
Vote Chambre 05/12/1974
Documents principaux 00/000-K0349/001-1974-1975
Document Chambre   42K0349
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 05/12/1974
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Karel, Blanckaert (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, André, Kempinaire (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, Victor, Anciaux (Auteur)
, Charly, Talbot (Auteur)
, Léon, Defosset (Auteur)
Date de fin 05/12/1974
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/12/1974   EN DISCUSSION
05/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE | UNION EUROPEENNE | CHOMAGE | FONDS | TRAVAIL | ENERGIE | GOUVERNEMENT | SYNDICAT