Document parlementaire 42K0359

Proposition de loi concernant l'application de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Interprétation et comptabilisation du nombre d'heures)

	Fiche complète
	10/12/1974
Documents principaux	00/000-K0359/001-1974-1975
Document Chambre	42K0359 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1974
Date d'envoi	19/12/1974
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL