Document parlementaire 42K0399

Projet de loi portant approbation de la Résolution n° 92 approuvée le 31 janvier 1974 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement et intitulée "Ressources supplémentaires; quatrième reconstitution". (Paiement du 1er versement annuel)

Fiche complète
28/08/1974
Vote Chambre 20/03/1975
Vote Sénat 16/01/1975
Date de la loi 17/04/1975
Date moniteur 21/06/1975
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-S0383/001-0000-1974
00/000-K0399/001-1974-1975
Document Sénat   42S0383
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/08/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/01/1975
Sous-documents
002 08/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Deschamps (Auteur)
 
Document Chambre   42K0399
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/01/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/01/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 19/03/1975   EN DISCUSSION
19/03/1975   ADOPTE
Incident 19/03/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1975   EN DISCUSSION
20/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 15/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE