Document parlementaire 42K0409

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie. (Financement des investissements industriels - Fixation d'une augmentation de plafond)

Fiche complète
27/01/1975
Vote Chambre 27/02/1975
Vote Sénat 12/06/1975
Date de la loi 30/06/1975
Date moniteur 23/08/1975
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0409/001-1974-1975
00/000-S0545/001-1974-1975
Document Chambre   42K0409
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/02/1975
Document Sénat   42S0545
FARDE
Date de dépôt 27/02/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 12/06/1975
Sous-documents
002 23/04/1975 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 18/02/1975   EN DISCUSSION
18/02/1975   ADOPTE
Incident 18/02/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/02/1975   EN DISCUSSION
27/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 29/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | CREDIT A L'INDUSTRIE | ETABLISSEMENTS PUBLICS | INVESTISSEMENTS