Document parlementaire 42K0461

Proposition de loi tendant à adapter l'arrondissement électoral de Bruxelles aux réalités géographiques, sociologiques, économiques et culturelles. (Rattachement de la commune de Tervueren à l'arrondissement bilingue de Bruxelles)

	Fiche complète
	06/03/1975
Documents principaux	00/000-K0461/001-1974-1975
Document Chambre	42K0461 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1975
Date d'envoi	13/03/1975
Auteur(s)	Georges, Clerfayt (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | BRUXELLES-CAPITALE | PROBLEMES COMMUNAUTAIRES | COMMUNES