Document parlementaire 42K0465

Projet de loi portant confirmation des obligations résultant pour la Belgique des règlements relatifs aux emprunts communautaires. (Confirmation des obligations fixées par le Conseil des Communautés européennes - Prix du pétrole)

Fiche complète
27/01/1975
Vote Chambre 17/04/1975
Vote Sénat 06/03/1975
Date de la loi 14/05/1975
Date moniteur 03/10/1975
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-S0517/001-1974-1975
00/000-K0465/001-1974-1975
Document Sénat   42S0517
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1975
Sous-documents
002 19/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) André (Auteur)
 
Document Chambre   42K0465
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/03/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/03/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/04/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 25/03/1975   EN DISCUSSION
25/03/1975   ADOPTE
Incident 25/03/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/04/1975   EN DISCUSSION
17/04/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | PETROLE | PRIX | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | EMPRUNTS | OBLIGATIONS