Document parlementaire 42K0476

Proposition de loi accordant aux travailleurs frontaliers belges les mêmes allocations familiales que celles octroyées aux travailleurs belges occupés en Belgique. (Travailleurs frontaliers et saisonniers)

	Fiche complète
	19/03/1975
Documents principaux	00/000-K0476/001-1974-1975
Document Chambre	42K0476 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1975
Date d'envoi	26/03/1975
Auteur(s)	Willy, Burgeon (Auteur) , Marcel, Demets (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur) , Georgette, Brenez (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | FRONTALIERS | TRAVAIL TEMPORAIRE