Document parlementaire 42K0512

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Confirmation de la semaine obligatoire de 40 heures)

	Fiche complète
	15/04/1975
Documents principaux	00/000-K0512/001-1974-1975
Document Chambre	42K0512 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/04/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1975
Date d'envoi	24/04/1975
Auteur(s)	Jan, Lenssens (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Mathieu, Rutten (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL