Document parlementaire 42K0550

Proposition de loi réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. (Anciens mandataires des agglomérations, fédérations de communes, commissions de la culture de l'agglomération bruxelloise, communes et commissions d'assistance publique - Dispositions abrogatoires et transitoires)

Fiche complète

12/12/1974

Vote Chambre

10/11/1976

Vote Sénat

02/12/1976

Date de la loi

08/12/1976

Date moniteur

06/01/1977

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-S0456/001-1974-1975
00/000-K0550/001-1974-1975

Document Sénat

42S0456
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

12/12/1974

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Auteur(s)

Leo, Vanackere (Auteur)
, Jean, Pede (Auteur)
, Gaston, Paque (Auteur)
, Joseph, Wyninckx (Auteur)
, Pierre, Deschamps (Auteur)
, Georges, Gramme (Auteur)

Date de fin

02/12/1976

Sous-documents

002	25/03/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Verleysen (Auteur)

003	27/03/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
	Vanackere (Auteur)
	Sweert (Auteur)
	Pede (Auteur)

004	21/04/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Bertouille (Auteur)

005	22/04/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van der Aa (Auteur)

006	24/04/1975 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s)	Greffe/Griffie (Auteur)

007	10/11/1976 PROJET AMENDE
Auteur(s)	Chambre/Kamer (Auteur)

008	23/11/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Verleysen (Auteur)

009	23/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wyninckx (Auteur)

Document Chambre

42K0550
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

16/05/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

21/05/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

10/11/1976

Sous-documents

002	10/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Suykerbuyk (Auteur)

003	11/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Harmegnies (Auteur)
	Vankeirsbilck (Auteur)
	Dehousse (Auteur)
	Van Daele (Auteur)
	De Clercq (Auteur)
	Olaerts (Auteur)

004	17/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Olaerts (Auteur)

005	18/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vankeirsbilck (Auteur)

006	11/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Coucke (Auteur)

007	13/05/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubaux (Auteur)

008	01/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

009	04/11/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Vankeirsbilck (Auteur)

010	10/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR

Rapporteur

Vankeirsbilck, Erik

Calendrier

11/06/1975 EN DISCUSSION
11/02/1976 EN DISCUSSION
18/02/1976 EN DISCUSSION
01/07/1976 EN DISCUSSION
03/11/1976 EN DISCUSSION
03/11/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

10/11/1976 EN DISCUSSION
10/11/1976 AMENDE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

23/04/1975 EN DISCUSSION
15/05/1975 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

24/04/1975 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/05/1975 ADOPTE
02/12/1976 EN DISCUSSION
02/12/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres