Document parlementaire 42K0560

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en vue de créer un Conseil des cadres dans certaines entreprises. (Composition - Tâches - Délégués - Élection)

	Fiche complète
	22/05/1975
Documents principaux	00/000-K0560/001-1974-1975
Document Chambre	42K0560 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1975
Date d'envoi	29/05/1975
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | ORGANISATION PROFESSIONNELLE