Document parlementaire 42K0566

Proposition de loi accordant aux mères de famille une allocation socio-pédagogique. (Conditions d'octroi - Domiciliation en Belgique ou en Allemagne pour les militaires - Limites des revenus - Montant - Organismes compétents)

Fiche complète
27/05/1975
Documents principaux 00/000-K0566/001-1974-1975
Document Chambre   42K0566
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/05/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/1975
Date d'envoi 05/06/1975
Auteur(s) Marcel, Plasman (Auteur)
, Henri, Pierret (Auteur)
, Georges, Maes (Auteur)
Sous-documents
002 02/09/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | ENFANCE | STATUT DE LA FEMME | EDUCATION