Document parlementaire 42K0567

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement. (Détermination de la fin du deuxième trimestre et du début des vacances de printemps)

	Fiche complète
	27/05/1975
Documents principaux	00/000-K0567/001-1974-1975
Document Chambre	42K0567 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Degroeve (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | VACANCES