Document parlementaire 42K0569

Projet de loi accordant une pension annuelle et viagère à Mme Billiaert, Marie-Josée, veuve de M. Théo Lefèvre, Premier Ministre et Ministre d'Etat.

Fiche complète
28/05/1975
Vote Chambre 12/06/1975
Vote Sénat 26/06/1975
Date de la loi 14/07/1975
Date moniteur 06/09/1975
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0569/001-1974-1975
00/000-S0646/001-1974-1975
Document Chambre   42K0569
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/05/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1975
Sous-documents
002 06/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Olaerts (Auteur)
 
Document Sénat   42S0646
FARDE
Date de dépôt 12/06/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 26/06/1975
Sous-documents
002 18/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Sweert (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Olaerts, Joannes,JOZEF,Albert
Calendrier 03/06/1975   EN DISCUSSION
03/06/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   EN DISCUSSION
12/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES