Document parlementaire 42K0584

Proposition de loi tendant à désigner dans toutes les entreprises une personne responsable sous l'autorité de laquelle les travaux sont accomplis dans les entreprises soumises à la réglementation générale pour la protection du travail. (Meilleure coordination des travaux)

	Fiche complète
	04/06/1975
Documents principaux	00/000-K0584/001-1974-1975
Document Chambre	42K0584 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1975
Date d'envoi	12/06/1975
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE