Document parlementaire 42K0587

Proposition de loi instituant le statut du personnel d'encadrement. (Participation - Concertation - Formation - Recyclage)

	Fiche complète
	04/06/1975
Documents principaux	00/000-K0587/001-1974-1975
Document Chambre	42K0587 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL