Document parlementaire 42K0604

Proposition de loi tendant à créer la fonction de délégué-travailleur à l'inspection de l'hygiène et de la sécurité du travail dans les entreprises sidérurgiques et assimilées.

	Fiche complète
	12/06/1975
Documents principaux	00/000-K0604/001-1974-1975
Document Chambre	42K0604 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur) , André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | ACIER