Document parlementaire 42K0610

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire. (Toute la législation relative à la sécurité sociale est applicable au stagiaire - Exception pour les vacances annuelles)

Fiche complète
13/03/1975
Vote Chambre 25/06/1975
Vote Sénat 12/06/1975
Date de la loi 02/07/1975
Date moniteur 10/07/1975
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-S0555/001-1974-1975
00/000-K0610/001-1974-1975
Document Sénat   42S0555
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1975
Sous-documents
002 21/05/1975 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
Document Chambre   42K0610
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/06/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/06/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 18/06/1975   EN DISCUSSION
18/06/1975   ADOPTE
Incident 18/06/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1975   EN DISCUSSION
25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | STAGE | PERSONNEL JUDICIAIRE | SECURITE SOCIALE