Document parlementaire 42K0616

Proposition de résolution au sujet de la situation en Espagne. (Multiplication des arrestations et tortures au Pays basque - Communauté européenne - Régime démocratique - Progrès social - Respect des libertés fondamentales)

	Fiche complète
	19/06/1975
Vote Chambre	26/06/1975
Documents principaux	00/000-K0616/001-1974-1975
Document Chambre	42K0616 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	19/06/1975
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Louis, Van Geyt (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur) , Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , Wilfried, Martens (Auteur) , Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION 26/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE | DROITS DE L'HOMME | EMANCIPATION SOCIALE | COUPS ET BLESSURES | UNION EUROPEENNE