Document parlementaire 42K0662

Proposition de loi instaurant une allocation socio-pédagogique ou de soins en faveur de la mère ou de la personne ayant le soin de l'éducation d'enfants en bas âge. (Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés - Avoir au moins un enfant de moins de trois ans ou de moins de six ans si l'enfant est handicapé - Revenu modeste)

	Fiche complète
	15/10/1975
Documents principaux	00/000-K0662/001-1975-1976
Document Chambre	42K0662 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Omer, De Mey (Auteur) , Maria, Verlackt-Gevaert (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Mathieu, Rutten (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | FAMILLE | EDUCATION | STATUT DE LA FEMME | HANDICAPE | ENFANCE