Document parlementaire 42K0691

Rapport sur des demandes de naturalisation.

Fiche complète
30/10/1975
Vote Chambre 27/11/1975
Documents principaux 00/000-K0691/001-1975-1976
Document Chambre   42K0691
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 30/10/1975
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération 27/11/1975
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 42S0726
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 30/10/1975 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS