Document parlementaire 42K0695

Proposition de loi encourageant les pouvoirs publics à réaliser des économies. (Octroi d'une prime sur les économies atteignant au moins 100 000 francs - Exclusions)

	Fiche complète
	06/11/1975
Documents principaux	00/000-K0695/001-1975-1976
Document Chambre	42K0695 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1975
Date d'envoi	20/11/1975
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | FINANCES | DEPENSES