Document parlementaire 42K0759

Projet de loi majorant certaines pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. (Adaptation des pensions de retraite et de survie ayant pris cours avant le 1er janvier 1969)

	Fiche complète
	19/01/1976
Vote Chambre	11/03/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	06/04/1976
Date moniteur	13/05/1976
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0759/001-1975-1976 00/000-S0824/001-1975-1976
Document Chambre	42K0759 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1976
Sous-documents	002 13/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Ducobu (Auteur) Ryckmans-Corin (Auteur) Plasman (Auteur) Magnée (Auteur) Pierret (Auteur)   004 04/03/1976 RAPPORT Auteur(s) Evers (Auteur)
Document Sénat	42S0824 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 24/03/1976 RAPPORT Auteur(s) Verdin-Leenaers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Evers, Alfred
Calendrier	17/02/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1976   EN DISCUSSION 11/03/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT | PEREQUATION