Document parlementaire 42K0800

Proposition d'enquête parlementaire sur les assertions de la firme américaine Lockheed selon lesquelles des personnalités belges auraient reçu de l'argent pour "faciliter" la vente des avions militaires américains F.104 à la Belgique.

	Fiche complète
	26/02/1976
Documents principaux	00/000-K0800/001-1975-1976
Document Chambre	42K0800 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	26/02/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	04/03/1976
Date d'envoi	04/03/1976
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | ARMEMENTS | MARCHES PUBLICS | PAIEMENT | DELITS | MOEURS | FORCE AERIENNE