Document parlementaire 42K0816

Proposition de loi instaurant une bonification de pension en faveur des veuves du personnel navigant de l'armée et de la gendarmerie. (Pension portée à 60 %)

	Fiche complète
	10/03/1976
Documents principaux	00/000-K0816/001-1975-1976
Document Chambre	42K0816 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1976
Date d'envoi	01/04/1976
Auteur(s)	Leopold, Niemegeers (Auteur) , Louis, Cantillon (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | FORCE AERIENNE | MILITAIRES | GENDARMERIE