Document parlementaire 42K0827

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, fait à Londres, Moscou et Washington le 22 avril 1968.

Fiche complète
18/03/1976
Vote Chambre 03/06/1976
Vote Sénat 20/01/1977
Date de la loi 16/02/1977
Date moniteur 18/10/1978
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0827/001-1975-1976
00/000-S0885/001-1975-1976
Document Chambre   42K0827
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Document Sénat   42S0885
FARDE
Date de dépôt 03/06/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 20/01/1977
Sous-documents
002 15/12/1976 RAPPORT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1976   EN DISCUSSION
25/05/1976   ADOPTE
Incident 25/05/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1976   EN DISCUSSION
03/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/01/1977   EN DISCUSSION
20/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ASSISTANCE (INTERNATIONAL) | ESPACE