Document parlementaire 42K0847

Projet de loi relatif à la pension de retraite et de survie des membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de l'Etat et des établissements de bienfaisance institués par l'Etat. (Prise en charge des pensions par le Trésor public - Régime des pensions des veuves et orphelins du personnel civil de l'Etat)

	Fiche complète
	08/04/1976
Vote Chambre	24/02/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	15/07/1977
Date moniteur	01/09/1977
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0847/001-1975-1976 00/000-S1055/001-1976-1977 00/000-S0099/001-0000-1977
Document Chambre	42K0847 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/04/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
Document Sénat	42S1055 FARDE
Date de dépôt	24/02/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0099 FARDE
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 29/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Sweert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	25/01/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident	10/02/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT | HOPITAUX | ASSISTANCE SOCIALE | ORPHELINS